CGV d'ISBU SUR LE SITE INTERNET WWW.ISBUCREATIONS.COM

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’auto-entreprise Isbu dont le siège social est situé 3 impasse du Clos Adam 44200 Nantes, immatriculée à la chambre de métiers et de l’artisanat de Loire Atlantique sous le numéro 804 214 013 et d’autre part par toute personne physique ou morale effectuant une commande sur le site internet isbucreations.com, ci-après dénommés “Client”.

Les CGV sont consultables sur le site www.isbucreations.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.

 

 

Caractéristiques des produits

 

Les articles vendus sont ceux qui figurent dans la boutique en ligne sur le site isbucreations.com. Pour chaque article, un descriptif établi par Isbu présente les caractéristiques essentielles du produit.  Le client est donc reputé avoir une bonne connaissance du produit et l’avoir acquis en toute connaissance de cause.

 

Commande

 

- Commande de produits classique

Sur le site, il est possible de commander des produits présentés en boutique et qui sont en stock.

 

- Commande personnalisée

Il est aussi possible de passer une commande personnalisée pour les produits « prénoms » et  «lettres» : le Client  saisit le prénom/lettre et la couleur principale pour sa création dans la collection de son choix. La créatrice Isabelle Ray-Parodi prend en compte au mieux les choix saisis par les clients en boutique.  Toutefois aucune commande ni aucun autre élément de choix du client ne peut être accepté et pris en compte autrement que par le biais de la commande en boutique prévue à cet effet. Notamment, aucune commande personnalisée ne peut être prise en compte par mail envoyé sur l’adresse isbucréations@gmail.com.

 

La création photographique

 

Les photographies des créations sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article livré notamment en ce qui concerne les couleurs, la différence de perception des couleurs et des formes entre les photographies des produits et le produit livré étant inévitable. Cette différence ne constitue pas une non-conformité du produit livré.

Les photographies des produits présentes sur le site n’ont donc aucune valeur contractuelle.

 

Les cadres

 

Certaines créations photographiques sont vendues encadrées. Le choix du cadre dépend exclusivement  de la créatrice Isabelle Ray-Parodi, car cela est essentiel pour la mise en valeur optimale de la photographie ou de l’image graphique, que ce soit pour les articles présents en boutique ou pour les articles créés sur Commande personnalisée.

Les photographies des cadres proposés en boutique n’ont donc pas de valeur contractuelle, elles donnent un exemple de présentation, au client. Isbu garantit la similarité de taille, de matière, et de couleur, caractéristiques principales présentes dans la fiche descriptive des produits. Cependant Isbu ne peut garantir une similarité parfaite entre la couleur du cadre présenté en boutique et celui livré; la difference de perception de couleurs étant inévitable. Cette différence ne constitue pas une une non-conformité du produit livré.

 

Publication, et mise en vente des créations

 

Isbu se réserve le droit de publier et de mettre en vente sur sa boutique isbucreations.com ainsi que sur d’autres points de vente,  ( Little Market, Etsy ) les créations personnalisées  passées par les Clients. Il revient au Client d’en prendre connaissance avant de valider sa commande.

 

Propriété intellectuelle

 

L’intégralité du contenu du site internet isbucreations.com ainsi que toutes les photos des créations sur le site isbucreations.com et les créations elles-mêmes sont la propriété exclusive d’Isbu.

Toute reproduction, diffusion ou vente quelle qu’elle soit, intégrale ou partielle, est formellement interdite sauf accord préalable entre les parties.

Toute personne souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site isbucreations.com doit en demander l'autorisation à l’auto entreprise Isbu. Tout lien hypertexte renvoyant au site http://www.isbucreations.com et utilisant des techniques du type « framing » ou « in-line linking » est strictement interdit.

 

Prix

 

Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en Euros TTC mais ne comprennent pas les frais d’envoi ni de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément. Les prix sont indiqués en euros, la TVA est non applicable, art. 293B du CGI.

Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur. Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

Isbu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant le prix applicable est celui indiqué sur le site à la date d’enregistrement de la commande passée par le Client.

 

Modalités de paiement

 

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire. Les informations bancaires des clients sont confidentielles et en aucun cas transmises au vendeur.

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bancaire, il revient au client de contacter les services appropriés afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. Dans le cas contraire, Isbu pourra annuler la commande.

Il est également possible de payer par chèque. Dans ce cas le client doit en faire la demande via isbucreations@gmail.com en précisant le produit et la quantité. Il recevra alors un mail de confirmation lui indiquant l'adresse postale à laquelle le chèque peut être envoyé. La commande est expédié au client après que le chèque est débité .

 

Facture

 

Le client reçoit la facture à l’adresse mail de facturation indiquée lors de sa commande. Isbu garde un exemplaire de chaque facture.

 

Délais et Livraison

 

Les colis sont expédiés dans un délai allant de 3 à 8 jours ouvrés suivant le type de commande effectuée.

Pour chaque article commandé :

Commande classique : expédition dans les 3 jours ouvrés  + délai de livraison de colissimo (2 jours ouvrables)

Commande personnalisée : expédition dans un délai de 7 à 8 jours ouvrés + délai de livraison colissimo (2 jours ouvrables)

Isbu n’est pas responsable des retards et anomalies de livraison indépendants de sa volonté : cas de force majeure, grève, colis endommagé pendant le transport,…
Isbu  informe ses clients par mail de l’état d’avancement de l’expédition des colis.

 

Faculté de Rétractation

 

Commande classique : Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de votre commande pour faire retour des produits d’Isbu pour échange ou remboursement, sans besoin d’invoquer une quelconque raison. Les articles doivent être renvoyés dans l’état où le Client les a reçus. Les frais de retour sont à la charge du Client. ( Il est conseillé de retourner les colis en colissimo suivi avec signature)

L'adresse de retour est la suivante:

Isbu, 3 impasse du Clos Adam 44200 Nantes

Au terme du délais de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande du Client et acceptés par lui.

A réception du colis, Isbu jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. 

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par Isbu.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire de l’Utilisateur.

 

Commande personnalisée: Conformément à l’article L121-21-8 3°, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ces contrats. 

L’article précise : « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : (…) 3° de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

 

 

Garanties légales

 

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité et de sécurité des produits. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du code civil.

Les sites Internet reliés directement ou indirectement au site www.isbucreations.com ne sont pas sous le contrôle de l’auto entreprise Isbu. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune garantie quant à leur contenu. En conséquence, Isbu n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites.

 

Informatique et liberté

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un mail à l'adresse suivante isbucreations@gmail.com. Isbu s’engage à protéger les données du Client qui lui sont personnelles. Toutes les données personnelles  concernant  le Client qu’Isbu recueille sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de sa politique de protections des données personnelles. Lors des achats du Client, Isbu ne demande à celui-ci que les informations indispensables pour assurer la qualité de ses services et du traitement de la commande du client. Isbu ne vend pas, ne commercialise pas ni ne loue pas ces informations à des tiers.

 

Modification des conditions générales de vente

 

Isbu se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente lorsqu’elle le souhaite.

 

Litiges, réclamations

 

Pour toute info complémentaire ou réclammation isbu peut etre jointe a l’adresse mail isbucreations.com.

 

 

 

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